Objet et champ d’application
MediSecours est une plateforme numérique de santé. Elle permet la coordination des soins entre patients, médecins, personnels de santé et établissements, et l’accès à des référentiels et à des annuaires.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services accessibles depuis la plateforme. Les conditions propres à un service particulier peuvent y être ajoutées et vous sont notifiées.
Types de comptes
Patient : accès à votre dossier médical, à vos consultations, ordonnances et avis.
Médecin : gestion des consultations, prescriptions, disponibilités et dossiers des patients vous appartenant.
Personnel de santé : exercice de votre poste (accueil, soins, pharmacie, ambulance) sur les dossiers de votre établissement.
Établissement : gestion de l’équipe, du personnel, de la galerie, du cachet officiel et des indicateurs de votre structure.
L’accès à un espace est subordonné à la validation des pièces justificatives et à l’approbation de l’établissement concerné.
Obligations des utilisateurs
Vous garantissez l’exactitude des informations transmises et vous les mettez à jour dès qu’elles changent.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Toute connexion à votre compte vaut de votre part : vous êtes seul responsable des actes réalisés.
Il est interdit de porter atteinte à la plateforme, de tenter d’en contourner les contrôles d’accès ou d’utiliser un compte pour usurper l’identité d’un tiers.
Les avis, signalements et contenus publiés doivent rester factuels et respectueux. Toute publication diffamatoire ou constitutive de nuisance peut être retirée.
Vous ne pouvez pas exploiter les données de la plateforme, y compris de manière agrégée, pour entraîner un modèle ou produire une base de données concurrente.
Actes de soins et responsabilité médicale
Les actes de soins sont réalisés par des professionnels habilités, dans le cadre de leurs fonctions et selon les règles de l’art.
La plateforme ne constitue ni un avis médical, ni une prescription, ni un diagnostic. En cas d’urgence vitale, appelez immédiatement le numéro d’urgence.
Les informations de santé publiées sur la plateforme (avis, notes, signalements) sont des retours d’expérience et n’ont pas de valeur médicale.
La responsabilité de l’acte de soin demeure celle du professionnel qui l’a réalisé ; la plateforme en assure la traçabilité et la non-répudiation.
Suspension et exclusion
Un compte peut être suspendu en cas de manquement grave, de fraude, de faux avis ou de comportement portant atteinte à la sécurité d’autrui.
Sauf urgence médico-légale, la suspension est notifiée avec son motif et reste susceptible de recours.
Les personnels de santé dont la note moyenne des avis publiés descend sous le seuil défini par la plateforme sont suspendus : le motif et la date sont conservés et la réactivation est possible après examen du dossier.
Vos données sur la plateforme
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez et des données que vous saisissez dans votre dossier.
En publiant un avis, vous nous concédez une licence non exclusive et gratuite pour l’afficher sur la plateforme et le partager sur les réseaux de la plateforme.
Vous pouvez demander le retrait d’un avis ; les obligations de sécurité et de traçabilité alors échues sont alors respectées.
Réclamations et droit applicable
Toute réclamation relative à l’utilisation de la plateforme est adressée à notre service client, qui s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au Cameroun. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Douala sont seuls habilités.